ARTICLE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’ASSOCIATION « Festival de la Camargue et du Delta du Rhône » auprès d’acheteurs non professionnels dénommés « Festivaliers » ou « Clients » au sein des présentes CGV.
Dans le cadre du Festival de la Camargue, l’association organise des manifestations telles que des sorties nature (notamment des visites dans le Parc naturel régional de Camargue), des expositions et des séances de cinéma, des ateliers enfants, des stages photos et aquarelles etc…
Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente directement sur le lieu de la manifestation, au bureau d’accueil et la réservation peut se faire à distance (par téléphone, correspondance ou internet, sur le site http://www.festival-camargue.fr).
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des billets commandés.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Festivalier préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Festivalier déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les Festivaliers déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie. À titre d’exemple, les conditions d’admission mentionnent pour l’activité sorties en canoë ou en Nego-chin la nécessité de savoir nager.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Festivalier est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.
ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Les billets ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur le billet, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.
Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient au Festivalier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Festivalier de billets en quantités importantes.
Les Festivaliers sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication du Festival pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Festivaliers autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme d’une sortie, d’une animation, d’une séance de cinéma, d’une exposition ou d’un spectacle… ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du Festival. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. Seules les sorties annulées par l’organisation seront remboursées d’office après le Festival. La non-présentation du client à une sortie ou toute annulation de son fait sans accord préalable du Festival ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 5. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des festivaliers.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix des activités sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Plusieurs modes de réservations sont proposés :
• en ligne : paiement par CB
• par courrier postal, mail ou téléphone : règlement par chèque.
• au bureau du Festival de la Camargue ou directement chez le partenaire de la sortie nature : règlement en espèces, chèque bancaire
Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
ARTICLE 3 : RÉSERVATION PAR CORRESPONDANCE OU PAR TÉLÉPHONE – RÈGLEMENT DIFFÉRÉ
Disponibilité :
La validation de votre commande ne se fait qu’à réception de votre paiement (règlement par chèque) dans la mesure où il ne contient pas d’erreur (chèque pas signé, montant erroné, erreur de date dans le choix de la commande, etc..). Lorsque vous posez une option par téléphone, par mail ou sur papier libre, les places sont réservées et vous disposez d’un délai de 8 jours pour envoyer votre règlement. Le cas échéant, les places seront remises en vente à l’expiration de ce délai.
Paiement :
Le règlement pour toute commande effectuée par correspondance est le paiement par chèque. Ce chèque est établi à l’ordre du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône et expédié à l’adresse suivante : Festival de la Camargue et du delta du Rhône - 19 avenue Pierre Gabrielli - 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Obtention des billets :
A réception de votre règlement, en fonction des délais, 3 méthodes :
• nous vous faisons parvenir les billets par voie postale : les expéditions se font sous pli simple au tarif normal.
• Le Festival fait appel à des prestataires extérieurs pour l’envoi du courrier et ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-acheminement ou de retard de livraison des billets, ni en cas de retard pris lors de l’envoi du paiement par chèque.
• vous retirez les billets sur place : au bureau Accueil et Réservation du Festival.
• vous avez une adresse mail : vous nous l’indiquez et nous vous faisons parvenir les billets par ce biais.
Passé le délai de réservation à distance pour une réservation de dernière minute, le Festivalier a toujours la possibilité de réserver en réglant au bureau « d’accueil et réservation » (en espèces ou chèque) ou de régler directement sur le lieu de l’activité.
Important : le débit de votre chèque est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de les retirer avant la prestation. Toute commande de billet n’ayant pas été retirée à temps ne peut être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION EN LIGNE
Moyens de paiement immédiat : par CB
Disponibilité :
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page « mon panier » est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
Le Festival ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné…).
Paiement
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Confirmation de la commande
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour le Festival. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 06 79 71 44 23
Obtention des billets
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Disponibilité :
Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande et prend vos options, les places sont décomptées du nombre de places restant en attendant votre paiement.
Lors de votre réservation, la page « mon panier » est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement effectué.
Le Festival ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, email, n° de carte erroné…).
Paiement :
Le paiement par virement ou par chèque correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure ou votre paiement nous parvient sous 8 jours. Le cas échéant, les places seront remises en vente.
Confirmation de la commande
Vous recevrez un email confirmant l’achat de vos places pour le Festival. Cet email tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation.
Obtention des billets
Vous les recevez dans votre boite mail lorsque votre règlement nous sera parvenu et qu’il aura été enregistré. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle. Si vous ne les avez pas dans les 8 jours suivant votre paiement, contactez-nous.
ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
1) Modification du fait du client
Dans la rubrique « mes réservations », le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez le Festival au 06 79 71 44 23 ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
2) Annulation totale du fait du client
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée au Festival par téléphone puis par lettre.
Le Festival conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du Festivalier.
Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :
• 30 à 21 jours avant la date de l’activité annulée : 30 %
• 20 à 11 jours avant la date de l’activité annulée : 40 %
• 10 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 60 %
• La veille de l’activité annulée : 90 %
• Le jour même de l’activité : 100 %
3) Modification ou annulation du fait d’un prestataire
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par le Festival du fait d’un prestataire, le Festivalier, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
4) Non-présentation
La non-présentation du Festivalier au contrôle ne donne pas droit au remboursement. Le Festival conserve alors le montant total de la commande.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée au Festival par lettre recommandée avec AR dans un délai inférieur à 15 jours après la manifestation.
ARTICLE 7 – CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Festival de la Camargue et du delta du Rhône 19 avenue Pierre Gabrielli 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
ARTICLE 8– DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Festivalier peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
2015 © Tous droits réservés
Festival de la Camargue et du Delta du Rhône